HTTPS://HENNER-SOLUTIONS-COURTAGE.COM
Dernière date de mise à jour : juin 2020
Préambule :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :
- De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à l’Espace personnalisé ;
- De l’Espace personnalisé du Site pour chaque Courtier désigné comme la personne physique ou morale qui exerce, contre rémunération, une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance et qui bénéficie contractuellement d’un accès à un Espace personnalisé.
La consultation du Site et/ou l’utilisation des services proposés sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et/ou le Courtier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. MISE EN GARDE :
L’accès à certains produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Toute personne décidant d’accéder au Site est tenue de se conformer à la législation et règlementation en vigueur dans son pays de résidence.
Les informations relatives aux offres de services publiées sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle. Seul le contrat signé avec l’assuré a valeur contractuelle.
L’Utilisateur et/ou le Courtier est invité à se rapprocher d’Henner via le formulaire de demande d’information/contact sur le Site pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires sur les produits et services présentés sur le Site.
2. MENTIONS LEGALES :
Editeur du Site : Société Henner, société par actions simplifiée de gestion et de courtage d’assurances au capital de 8 212 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 377 739 dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine,
Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance) : 07.002.039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48323377739
Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00
Adresse email : contact@hennercourtage.fr
Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Charles ROBINET-DUFFO, Président Directeur Général de la société Henner.
Ci-après dénommée « Henner »
Hébergeur du Site : Claranet, société par actions simplifiée au capital de 2 334 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419 632 286 dont le siège social est situé au 2 rue Breguet 75011 Paris
Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00
A noter :
- Le Registre ORIAS est consultable sur le site orias.fr.
- Notre activité relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.
3. OBJET DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur et/ou le Courtier de :
- Consulter des informations relatives :
- aux services proposés par Henner aux Courtiers,
- au Groupe Henner, ses engagements responsables, ses implantations en France et dans le monde entier,
- aux offres proposées par Henner
- Contacter Henner pour des services et offres proposés sur le Site,
- Accéder à son Espace personnalisé pour le Courtier,
- Accéder à un formulaire pour devenir partenaire,
- Contacter pour demander des informations ou relever un problème de fonctionnement du Site.
4. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AU SITE
Henner ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie d’Utilisateurs et/ou de Courtiers,
- faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime.
Henner s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et/ou le Courtier en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.
L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Henner et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Utilisateur et/ou du Courtier.
5. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A l’ESPACE PERSONNALISE :
5.1 Accès à l’Espace personnalisé et responsabilité du Courtier
Chaque Courtier dont le partenariat prévoit l’accès à un Espace personnalisé peut bénéficier de cet accès personnalisé.
L’accès à l’Espace personnalisé se fait avec un identifiant et un mot de passe communiqués par Henner par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe devra être changé par le Courtier à la première connexion. Le Courtier aura aussi la possibilité de choisir son adresse mail comme identifiant lors de ce parcours. Le mot de passe devra respecter les règles et niveaux de sécurité définis par Henner.
Cet accès permet au Courtier, le cas échéant, de créer des profils utilisateurs pour ses collaborateurs. A chaque création de profil, un email est envoyé au collaborateur du Courtier lui communiquant un identifiant et un mot de passe. Le compte de cet utilisateur sera alors actif au clic de confirmation d’inscription du collaborateur à l’email envoyé.
Le mot de passe de l’Espace personnalisé du Courtier doit régulièrement être renouvelé par le Courtier sur son Espace personnalisé, dans la rubrique « modification du mot de passe ». Il est strictement personnel, incessible, et sa confidentialité est sous la responsabilité du Courtier, qui s’oblige à prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le garder secret et qui assumera l’entière responsabilité de sa communication à des tiers. Il en est de même pour les profils utilisateurs crées par le Courtier au sein de son Espace personnalisé pour ses collaborateurs. Ainsi, Henner n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’Espace personnalisé du Courtier et/ou des profils utilisateurs créés par le Courtier.
En cas d’oubli du mot de passe, le Courtier peut demander à Henner sa réinitialisation. Pour ce faire, le Courtier clique sur l’onglet « mot de passe oublié » et entre son adresse électronique pour recevoir un nouveau mot de passe temporaire, qu’il devra alors modifier lors de sa connexion suivante. Il en est de même en cas d’oubli de mot de passe sur un profil utilisateur du compte du Courtier.
L’accès à l’Espace personnalisé est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
Le Courtier utilise l’Espace personnalisé sous sa seule responsabilité. Il garantit à Henner qu’il est le seul à accéder aux données stockées dans l’Espace personnalisé. Le Courtier est également responsable des profils utilisateurs qu’il a créés pour ses collaborateurs.
En cas d’utilisation non autorisée du compte du Courtier ou d’un de ses profils utilisateurs, ce dernier s’engage à avertir sans délai Henner.
Le Courtier est responsable du contenu des données qu’il entre dans l’Espace personnalisé. Il s’engage à ce que ce contenu soit véridique, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à la loi, à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.
Henner se réserve le droit d’exercer tout recours contre le Courtier en cas de violation des présentes. Notamment, Henner se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’Espace personnalisé du Courtier ou d’engager des poursuites judiciaires.
5.2 Services proposés sur l’Espace personnalisé
L’espace Personnalisé permet notamment au courtier d’effectuer des tarifications et des devis, gérer ses activités (devis en cours, contrats en cours, impayés, commissions, etc.), son compte et ses comptes utilisateurs, accéder à un portail sur les conventions collectives et à une bibliothèque documentaire d’Henner.
5.3 Suspension de compte
Au terme du partenariat entre le Courtier et Henner, tous les services proposés au Courtier sur l’Espace personnalisé seront suspendus à l’exception de l’accès à son portefeuille de contrats. Toutefois, dans le cas d’un arrêt total de l’activité du Courtier, l’accès à l’Espace personnalisé sera suspendu.
6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES :
Henner s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Courtiers, et à protéger au mieux leur vie privée.
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Henner, l’Utilisateur et/ou le Courtier peut consulter la Politique de confidentialité d’Henner accessible ici ou à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.
7. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
7.1 Propriété littéraire et artistique
L’Utilisateur et/ou le Courtier est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’Henner, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui lui ont concédé une licence et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur et/ou le Courtier s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
- de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
- de représenter ou de faire représenter les éléments composant le Site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
- d’adapter ou de faire adapter les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le Site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le Site.
Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
7.2 Marques et signes distinctifs
Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur ce Site sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur ce Site sont la propriété et le fruit des efforts et investissements d’Henner, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés en tant que tels. Leur usurpation est strictement interdite, et leur usage éventuel est soumis à l’accord écrit et préalable d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales.
8. RESPONSABILITE D’HENNER :
En aucun cas, Henner ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par l’Utilisateur et/ou le Courtier, liés :
- à une interruption du Site indépendante de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement du Site,
- à une interruption exceptionnelle et limitée dans le temps du Site, nécessaire à la réalisation d’une opération de maintenance ou d’amélioration de ses fonctionnalités,
- à tout incident ou interruption du Site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur et/ou du Courtier,
- à tout préjudice financier, perte de clientèle, trouble commercial, perte de programmes ou de données résultant de l’utilisation du Site,
- à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Utilisateur et/ou du Courtier entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible,
- à une connexion ou consultation du Site dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable,
- à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à l’une de ses fonctionnalités.
9. PRÉREQUIS TECHNIQUES
Le Site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs actuels tels que MOZILLA FIREFOX (ESR 65.0 et supérieur), GOOGLE CHROME (72 et supérieur), MICROSOFT EDGE, INTERNET EXPLORER (11 et supérieur) ou encore SAFARI (12 et supérieur).
10. Plugs-in
Certains documents consultables ou téléchargeables sur le Site sont au format PDF et ne sont visibles qu’en cas de détention du plug-in Adobe Acrobat Reader (marque déposée par Adobe Systems, Inc).
Pour obtenir ce plug-in gratuitement, il est possible de cliquer sur le logo ci-dessous :
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11. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Henner se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.
De ce fait, il est conseillé aux Utilisateurs et/ou aux Courtiers de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. L’Utilisateur et/ou le Courtier peut déterminer la date à laquelle Henner a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.
12. HYPERTEXT LINKS
Toute information accessible via un lien hypertexte pointant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Henner qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place par l’Utilisateur et/ou le Courtier de tous liens hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Henner, sollicitée à l’adresse email suivante contact@hennercourtage.fr. Henner pourra refuser la demande de l’Utilisateur et/ou du Courtier sans avoir à justifier sa décision. Si elle autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif spécifique et sans que l’Utilisateur et/ou le Courtier ne puisse se prévaloir d’un droit acquis. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande d’Henner.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.